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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdad946d1d8f16bfa0cc413
16 mai 2019
16 mai 2019
Ce comportement caractérisant une concurrence parasitaire, le jugement déféré sera confirmé de ce chef.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736906
14 septembre 2016
14 septembre 2016
L'employeur doit fournir au juge les éléments retenus pour prendre la sanction et le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de ses allégations.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c700
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : mixte, contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE.
Source officielleRétention Administrative
65434af40147228318b9136c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle précise que s'il est domicilié au CCAS, il a toujours été possible de le trouver.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
❖ Le juge de la mise en état, En vertu de l’article 789, 3°, du code de procédure civile le juge de la mise en état peut accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10617
8 juillet 2020
8 juillet 2020
MOTIFS PROPRES QU'« en cause d'appel, le salarié persiste à soutenir avoir effectué des heures supplémentaires en indiquant qu'il travaillait de 5 h - 12 h et de 14 h - 18 h, chaque jour depuis 2010 (concl
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 464, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06017 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLYF Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre sociale
696110eccdc6046d47c09558
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Mme [K] de cette demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f9b78025adaa09dfcf45
22 février 2017
22 février 2017
- confirmer le jugement en toutes ses dispositions à son égard.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
13 mars 2019
PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2019 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06960 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYNGI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
21 mars 2014
[M] ès-qualités interjetaient appel du jugement susvisé.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l’impact de la construction projetée sur ce site, il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l’ensemble des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219
9 novembre 2011
9 novembre 2011
septembre 2008, invoquant les changements intervenus entre les entités concernées depuis le dépôt de la requête, les syndicats ont demandé que l'existence de l'UES soit également constatée à la date du jugement
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'intérêt existe pour une personne lorsque la situation litigieuse lui a causé un trouble et lorsque le jugement sollicité serait de nature à le faire cesser pour elle.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[D] [I] demande à la cour de : -réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Castres du 5 novembre 2020, -juger que le licenciement de M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
14 avril 2026
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01475
8 juillet 2014
8 juillet 2014
N..., OOO..., PPP..., Thi-Moine O..., P..., Q..., Q..., R..., S..., T..., U..., Y..., V..., W..., XX..., YY..., ZZ..., AA..., BB..., CC..., DD... EE..., FF..., RRR..., GG..., HH..., MM..., NN...
Source officiellecr
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
2 avril 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200826
14 juin 2018
14 juin 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION (RESPONSABILITE POUR FAUTE) Il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté M. Florian X..., M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b9741e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Z] [K], par infirmation sur ce point du jugement déféré.
Source officiellePage 10 sur 12