ordonnance du 30 novembre 2021, - annule la dénonciation de la saisie-attribution sur le compte LCL, - annule la dénonciation de la saisie-attribution effectuée sur le compte BANQUE POSTALE, - à défaut, juger

CEDEX représentée par Me Christian BELLOIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Corinne X... ... ... ...

*les observations de Me Bellotti, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les Cigales, qui a développé oralement son argumentation écrite, en précisant que le comportement

Une ordonnance constatant l'accord intervenu entre la société GPEI et les sociétés du groupe GPE à savoir GPE, MR LOGISTIQUE, MAJOREIMS, NATALYS, SM AMIENS, SM BELLEVILLE, SM BORDEAUX, SM MONTPELLIER,

de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant DEMANDERESSE.

DES CARMES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE Substituée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANT : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS AMENDES 2 ème Division ayant ses bureaux 64:74 boulevard de Belleville 75978 PARIS CEDEX 20 représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître JOBIN

BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE, avocat au barreau de PARIS Société AXA CORPORATE SOLUTIONS SA 4 rue Jules

] [G] né le 23 février 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [T] [C] [J] [G] né le 15 septembre 1973 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 5] Tous trois représentés par Me Julie

N'étant pas porteur d'un titre exécutoire, je n'ai pas pu procéder aux requêtes auprès des organismes tels que les impôts, la Caf et la sécurité sociale comme le prévoit la loi dite Béteille', en conséquence

le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 1er juillet 2021 en ce qu'il l'a déboutée de ses prétentions indemnitaires fondées sur la perte locative ; Statuant à nouveau, Dire et juger

Localité 8] (28) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Octavie LANCRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Alexandre BELLOTTI

B ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme G pour les requêtes n° 2202765 et n° 2204600, et de Mme G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme G pour les requêtes n° 2202765 et n° 2204600, et de Mme G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme G pour les requêtes n° 2202765 et n° 2204600, et de Mme G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme G pour les requêtes n° 2202765 et n° 2204600, et de Mme G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme G pour les requêtes n° 2202765 et n° 2204600, et de Mme G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 13 novembre 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 13 novembre 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me TAILLARD substituant Me Frédéric CUIF de la SARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Thomas BELLEVILLE