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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires civiles
69cd6f58cdc6046d47c7c00b
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [L] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Thierry CHARDONNENS
Source officielleChambre 4
686827454965b5d9df31b7c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET
Source officielle2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
31 août 2023
épouse [ZI] née le 14 Juin 1958 à [Localité 24] (ALGERIE) [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sydney CHARDON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503e
2 mai 2023
2 mai 2023
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60347a9820760468939cf78c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
date du 15 juin 2015, des époux [P] [V], appelants, tendant à : réformer le jugement entrepris en toutes ces dispositions sauf en celles relatives au rejet de l'exception d'incompétence ; dire et juger
Source officielleJEX
69602c91cdc6046d47ad78d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE DIANABELLA + 1 grosse SCP CHARDON - ASSADOURIAN + 1 exp Maître [S] [C] [I] + 1exp Maître Michel Darbans AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
19 novembre 2007
demeurant... 54000 NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me SCHAF-CODOGNET, substitué par Me ADAM, avocat au barreau de NANCY Monsieur Michel E...
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95eb80ea89248182a571c
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CHARPENET par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02777
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f554b7cff8efb735757d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 21 novembre 2024, la société Etude Finzi demande à la cour de : juger le syndicat des copropriétaires mal fondé dans son appel et dans toutes
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e71
6 février 2007
6 février 2007
représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau de l'ESSONNE de la SCP SAID-LETIOT-MONTEIRO-BONNIER, Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Général pour ce, domicilié au siège social, dont le siège est 54 rue Marcel Paul - 51200 EPERNAY SA BERTHOUD AGRICOLE, dont le siège est 1 rue de l'Industrie - 69220 BELLEVILLE représentée par la SCP CHARDON
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 518 697 685 Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc27
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A Titre Infiniment subsidiaire Dire et juger que LITTORAL AUTOMOBILE DISTRIBUTION a gravement manqué à ses obligations d'information et de conseil En tout état de cause Condamner la société
Source officielleService des référés
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
9 janvier 2026
directement aux parties leur pré-rapport et leur rapport définitif et indiquer en fin de rapport la date à laquelle ils ont procédé à cet envoi ainsi que l'identité de tous les destinataires ; - Juger
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2324009-2505401
18 avril 2008
18 avril 2008
She was released in July 1994 and, ultimately, pardoned in October 1995.
Source officielle2 e chambre civile
679482f8c6ca88188aff69f0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de droit au siège social : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Thierry CHARDONNENS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9eac432ce7d11a700ec
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) Me JACQUIN ( P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00083 N° Portalis 352J-W-B7D-COTIM N° MINUTE
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad0
30 novembre 2001
30 novembre 2001
que le constat de Maître CHARDON établi le 18 février 2000, est nul et de nul effet, comme violant les dispositions de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de l'article 9
Source officielle4e chambre civile
6711fad07603bf88a1884887
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B] demande à la cour, sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Juger que le véhicule était affecté
Source officiellePage 10 sur 17