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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A
69de99ebcdc6046d473d8545
9 avril 2026
assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement spécialisé GIRONDE - Cité Administrative, Boîte 37 - 2 rue Jules
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
général ; 3°) de constater l’engagement de la responsabilité sans faute de l’EHPAD les Couleurs du Lac ; 4°) de condamner l’EHPAD les Couleurs du Lac à lui payer la somme de 66 358.98 euros en réparation
Pôle 5 - Chambre 8
6a1fb9e6cdc6046d47e93d92
2 juin 2026
DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, Maître [M] [E], ès qualités, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Julie
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur
Bureau d'ordre référés
69d6bc20cdc6046d4790cad4
8 avril 2026
et madame [N] [C] née [B] ont assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de REIMS, monsieur [L] [P] venant aux droits de la SAS HASSAM EXPORT et la SAS HASSAM EXPORT aux fins de : - Juger
cr
61372698cd58014677426db9
17 mai 2006
(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.
Trib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
contestait sa responsabilité au motif que le branchement n'était pas représenté sur la DICT, qu'il n'était pas dans sa zone d'incertitude et que le coffret était sur un socle électrique peint de la même couleur
11ème civ. S3
69d99444cdc6046d47d3b35e
10 avril 2026
SA [Adresse 5] a fait assigner Monsieur [E] [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Juger
1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ff8
5 septembre 2023
que la banque a consenti un prêt de 295.900 € à la société Jules & Hugo uniquement au vu des garanties exigées et mises en place à son profit ; Juger que le fonds commerce dont l'acquisition a été financé
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
ALTAREA a, conformément à l'article L 712-4 du code de la propriété intellectuelle, fait opposition à la demande d'enregistrement de la marque complexe en couleurs « altereo » en lettres minuscules, signe
Chambre 1-2
63c1050bbf9fd47c90a1358a
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.
613726a0cd580146774272a1
2 septembre 2005
Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Adel X... tendant à voir dire et juger
4e ch. JEX mobilier
6a0e2c5ecdc6046d475d0631
19 mai 2026
et a ordonné l’expulsion des lieux loués par la Sarl SHM et de tous occupants et biens de son chef à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification de l’ordonnance, au besoin avec le concours
Pôle 5 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a91392
24 mai 2016
Estimant que la détention, l'offre à la vente et la vente des chaussures 'colour sky blue/white' et 'couleur : chocolate brown', dénommées 'derbies [O] [N]', fabriqués pour le compte de la société Sporazur
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
La marque n° 635, déposée en couleur, est ainsi composée d'un rectangle coloré dans lequel apparaissent en blanc les mots TREK DES GAZELLES disposés sur deux lignes, inscrits dans une graphie originale
Chambre 1 A
6a192bdacdc6046d475494f4
20 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : Le 28 novembre 2018, la SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a accordé son concours financier à la SAS CENTER KIDS, dont Monsieur [Z] [G] était le dirigeant, au moyen d'un
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863
11 septembre 2024
les salariés qui ont déposé une candidature volontaire selon des modalités spécifiques, en dehors de la période de candidature à un ''repositionnement professionnel'' ; qu'en affirmant néanmoins, pour juger
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ea
12 octobre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
Juger que M.
PPP Référés
6a109c81cdc6046d479a9c4c
22 mai 2026
[P] ont assigné Mme [H] [E] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience du 24 avril 2026 aux fins de voir : - juger