[Date naissance 1] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie

l'escalier 24ème BCA ».

Il a relevé que le plan annexé aux actes de vente séparait les deux parcelles par une ligne FF'coupant curieusement la cage d'escalier du bâtiment du 192 rue de Vaugirard (« il est étonnant de constater

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

marches et les murs de l'escalier menant au jardin, au droit de l'acrotère béton de la terrasse, au niveau des marches du petit escalier menant du jardin à la piscine - la marche d'arrivée de l'escalier

Le certificat médical initial établi le jour même mentionne « douleur au talon d’Achille droit lors d’un effort (montée des escaliers) illisible ».

ce jour-là, - ni que l'escalier aurait été « très raide » comme il le prétend, - ni que l'escalier n'aurait pas été conforme aux règles de sécurité.

[T], - Dire et juger que les combles situés au-dessus de la cage d'escalier de la copropriété constituent des parties communes ; - Dire et juger, en conséquence, que M.

La Cordée Perrosienne et appliquer entre elles la règle du cumul d'assurance, juger que M.

Juger que la responsabilité de Monsieur [H] ne saurait être supérieure à la somme de 352 € pour le défaut de finition du DELTA MS et/ou de 1 056 € pour la reprise des marches de l’escalier.

N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER,

Le 05 juin 2015, une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, assureur dommage ouvrage, relative notamment aux escaliers des bâtiments.

Van Eslande, notaire associé de la SCP Fricoteaux-Pillebout- Van Eslande, (la SCP de notaires) M. et Mme [J] ont vendu à Mme [R] et M.

Soutenant que l'accident est imputable au monte-escalier installé chez M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

Est ainsi prévu par le devis, au point C, la démolition de l'escalier de béton existant, escalier intérieur reliant le rez-de-chaussée au rez-de-jardin, et la création d'un nouvel escalier, pour la somme

soulever qu'une charge de 250 Kg, de sorte que l'escalier devait avoir un poids supérieur.

électronique le 13 mars 2023 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, la société [1] demande à la cour de : sur l'appel principal, - dire et juger