le : à : - [9] - Monsieur [P] [B] - Me Marion HENNEQUIN - Me Christian BROCHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 27 Juillet

[E] a saisi le 24 juillet 2019 un tribunal judiciaire.

/07513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIB4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par jugement du 20 juin 2011, le tribunal d'instance de Saint-Denis a fait droit à cette exception d'incompétence. Le 26 juillet 2011, M.

du visuel de coulures qui glissent de chaque lettre dans le sens de la gravité ; les coulures qui coulent à partir de la partie la plus haute de la lettre ; les coulures de la même couleur que la lettre

de justice le 12 juin 1998 qui relate que la courette est recouverte d'une verrière comme, d'ailleurs, le salon adjacent de Mme G....

[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette

Le 19 juin 2015, M.

Civ. 3ème, 13 février 1991, n° 89-15.938, Civ. 3ème, 30 juin 1992, n° 91-12.000).

* le code couleur RAL est un code international qui se compose de 4 chiffres et chaque couleur est désignée par un nom unique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

[U] [S] a formé opposition le 28 juillet 2022 à la contrainte en date du 9 juin 2022, signifiée le 15 juillet 2022, à la requête de la [2], portant sur la somme totale de 3 836.70 euros au titre des cotisations

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (n°39, 3 pages) Numéro

, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Laure Y... , domiciliée [...], 2°/ à Pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29MAI 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pegase nettoyage propreté, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Pôle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.