Sur la prescription de l'action en nullité de l'assemblée générale du 22 juin 2010, les intimés rappellent les dispositions de l'article L.235-9 du code de commerce, selon lesquelles : Les actions en nullité

Vu les dernières écritures remises au greffe le 31 juillet 2020 au terme desquelles la société Novapierre Résidentiel, anciennement dénommée Pierre 48, intimée, forme appel incident et demande à la cour

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 juillet 2023, l'affaire devant être plaidée le 4 octobre 2023.

Madame [U] [V] née le 2 juin 1988 à [Localité 11] (13) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS

rendu le 26 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : 0 N° RG : 09F03353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN

, avocat au barreau de BAYONNE, de la SCP JUNQUA LECLAIR INTIMÉES S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme

à ses congés payés du 1er janvier 2012 au 20 juin 2013.

[P] [N], Mme [S] [N] et Mme [K] [N], appelants, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 15 II de la loi du 16 juillet 1989, Vu le congé pour vendre signifié le 12 juin 2018, Vu les

Au mois de juin 2018, le loyer s'élevait à la somme de 541,82 euros par mois.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/03346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Me Jean-julien

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 21 juin 2020 par M. [F] [L], Vu les dernières conclusions remises au greffe le 14 janvier 2021, par lesquelles M.

Il est précisé que la convention n'est pas soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Par acte notarié du 18 juin 2003, la SA EUROSIC a consenti un crédit-bail immobilier à la société à responsabilité limitée SECOIA portant sur le lot n°205.

Par courrier réceptionné par son employeur le 3 juin 2005, M.

Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 1125000100 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Juillet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

née le 31 Juillet 1925 à SAINT MARTIN DU PUY (NIEVRE) ...... -Mme Françoise Z... née le 15 Mai 1952 à AVALLON (YONNE) Chez M. Gilbert B...-... -Mme Elise C...