ensemble ... (10ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin

Jean-Marie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

, diteIPPI, société anonyme, dont le siège est à Paris (17e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseilller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 18/ de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

compter du 4 février 2014 par la société Palermo Basiliko, aux droits de laquelle vient la société Da Mario.

Mario d'X..., - les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Mario

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Aboukhater, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Mario X... de lui faire parvenir le contrat de consultant écrit concernant la mission avec ENI, est curieusement un "copié collé" d'un modèle rédigé par M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM.

Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.