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371 résultats pour « KARPIK Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bdcdc6046d47cc8996

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[S] [G] [A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence

Source officielle

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CC

cr

613725ffcd580146774222a1

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10294

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d6dcdc6046d47098f3c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la SELARL CENTAURE AVOCATS, à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b180b1d994348a61d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Assureur des Sociétés DECORATION DE SOUS et AKTYFAIR 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0a9b78df6805e6bb1fa8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me MAILLARD, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1742439575e2f7e251

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C800 AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 13] non représenté MS Amlin Insurance SE [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Alexis

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TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2975994-3283348

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

Dans les affaires Karokis and Mageiras , les requérants invoquent également l’article   13 (droit à un recours effectif).   Von Koester c. Allemagne (n° 1)   (n° 40009/04) Ivanovi c.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2092cdc6046d4747ddd6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 24/05820 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Juin 2025 Appelant : Monsieur [D] [R] [Z], représenté par Me Karine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03178

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Karim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou

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CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau d'AMIENS, substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau

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CA

Chambre Civile

6a167f45cdc6046d47110b0c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

autre que le non paiement des loyers --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [X] [L] [U] Représenté par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1ab9cdc6046d478249bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah MONNERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 INTIMÉS M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b7cdc6046d47cc8823

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [O] né le 03 mai 1989 à non précisée, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

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CA

Chambre 2 A

6a192bb6cdc6046d4754922d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie aux parties par LS Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

[N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société LES HALLES DE LA MAJOR S.A.S.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

substituantMaître Pauline DEGRACE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu puis MaîtreBéril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL

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