margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 203 January 2017 Kapsis

A B, représenté par Me Kabsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A, de son épouse et de sa fille ainsi que de l'acte de mariage dont il se prévaut ; que ni l'attestation du kasi, ni les autres documents produits par le requérant ne permettent de lever les incertitudes

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Kaiser, avocate de M. A, qui souligne que le requérant est actuellement placé en procédure " Dublin " ; - et les observations de M.

B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours gracieux à l'encontre

Rémy Y... né à Petit- Canal le 9 octobre 2003 et décédé à Abymes le 17 mars 1982, - déclaré inopposable à Arlette B... et Eléonore B... l' acte dressé le 16 juin 1998 par la SCP THIONVILLLE GAMIETTE KASSIS

A B, représenté par Me Alley et Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 décembre 2021 par laquelle la commission de recours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 22 novembre 2022, Mme C F A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin

C..., agissant en qualité de représentant légal de l’enfant précité, représentés par Me Kassi, demandent au tribunal : d’annuler les décisions de l’autorité consulaire française à Brazzaville (République

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) JCK Form@tion, représentée par Me Kassi, demande au juge des référés

A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la notification

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION Application no. 15706/08 Richard KAISER

A, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

Dimitrios   Gerasimos GOUDELIS 1949 Megara   Kaiti GRAPSA 1960 Neoktista   Ioannis ILIAS 1955 Aspropyrgos   Asimina KAPPI 1961 Ano Liosia   Evripidis KASOULIDIS 1958 Megara &#xa0

[M] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] (11), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier KASSI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 272 DEBATS Audience

A C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté

B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision

22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28261/07 présentée par Dimitrios PAPATHEOFANOUS et Kaiti

  Kaiser c.