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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
677ecfebb01eea4cf01a435e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur [V] [B] 55-59 RUE PATAY MAS CLEMENT WURTZ 75013 PARIS Représenté par l’APJA75, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, sis 20 Rue lantiez 75017 Paris, en qualité de curatrice et par Me Kamila
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
à tout le moins dans un délai de 2 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214668_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
conditions, et alors qu'il résulte du cadre d'analyse rappelé au point précédent que l'intérêt supérieur de l'enfant recueilli par la voie de la kafala judiciaire est en principe de vivre auprès de ses kafils
Source officielle14e Chambre
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12 mai 2011
12 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011 Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle14e Chambre
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19 janvier 2011
19 janvier 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2011 Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2317882_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Au surplus, dans une attestation signée le 4 février 2025, le père et la mère de l'enfant confirment que les époux D " prennent soin " de leur fils et subviennent à ses besoins matériels et à ses frais
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410122_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Colin ; - et les observations de Me Kahil substituant Me Bouzouba représentant M. A.
Source officielleCour d'Appel
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15 octobre 2015
15 octobre 2015
Amélie NAJSZTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIME Monsieur Drissa X... ... 93200 SAINT DENIS né le 29 Mai 1974 à COCODY (COTE D'IVOIRE) comparant en personne, assisté de Me Kamel
Source officiellesoc
61372315cd5801467740534d
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Kamel X..., demeurant 18, Lotissement des Iles, rue Gabriel, 83140 Six Fours les Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
De même, l'activiste Ramy Kamel, fondateur du syndicat de la jeunesse de Maspero, a été détenu pendant deux ans en détention préventive à partir de novembre 2019 sous des accusations de diffusion de fausses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01763
11 juillet 2012
11 juillet 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de Monsieur Kamel X... a été valablement prononcé par la Société FLO EVERGREEN, le 10 novembre 2005, pour faute grave et de l'avoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02116_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle9e Chambre C
6034838b2d82157120528a71
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf8676b73dd81b96c20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Andréa COPPANO, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté e de Kamel
Source officielleRéférés
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2 avril 2024
2 avril 2024
CAULIER SHOPPING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleChambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
24 avril 2026
Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
Kahlouch de leurs demande dirigéesc/L'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse
65321ba09e4ea48318f5b1b1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[U], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Kamel BENAMGHAR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 1] sous le numéro 841 112 873 En personne et assistée par Maître [U] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON
Source officielleChambre 3/section 2
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 59 Et Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13] (seine-saint-denis) [Adresse 6] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Kamel
Source officielle10ème chambre
DTA_2401527_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
du regroupement familial, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de faire délivrer le visa sollicité au besoin
Source officiellePage 10 sur 30