A..., ressortissant mauritanien né le 16 décembre 2006 à Kaedi, demande au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution des décisions par lesquelles la préfère de l’Essonne a rejeté implicitement

A..., représenté par Me Durand-Kasmi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., représenté par Me Durand-Kasmi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l

2024 N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNHM APPELANTS : Monsieur [I] [T] domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] SAS M&S ALIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Kadir

B..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

lui payer ses derniers salaires), pour les conséquences de sa négligence, il existe un compte à faire entre les parties, et la cour peut ordonner une expertise, comme elle l'a fait dans une affaire KADI

Kadir, 19 CARMAN X..., pour infraction à la législation relative aux étrangers et en outre les cinq derniers, pour délivrance indue de documents administratifs ; Vu le mémoire produit ; Sur le

B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; Il soutient que

B C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Le 27 décembre 1983, le procureur militaire intenta une action pénale devant le tribunal de l’état de siège ( sıkıyönetim mahkemesi ) d’Erzincan contre vingt et une personnes, à savoir Duran Güven, Kadir

Türkiye 29/01/2021 Rasim TAŞKIN 1970 Samsun Turkish Kadir ÖZTÜRK 48. 7780/21 Beğdeş v. Türkiye 22/01/2021 Mustafa BEĞDEŞ 1983 Bursa Turkish   49. 7869/21 Yılmaz v.

Türkiye 11/08/2020 Kadir BAYDUR 1987 Rize Turkish Ayşe KAYA 67. 36096/20 Tunç v. Türkiye 04/08/2020 Halil TUNÇ 1983 Konya Turkish   68. 36291/20 Dönmezer v.

Le 12 mars 2003, le parquet d'Izmir intenta une action pénale contre les policiers, Cemal Kuloğlu, Kadir Pektaş et Ibrahim Okut, responsables de la garde à vue du requérant.

Türkiye 13/02/2020 Adem AYAR 1979 Osmaniye Turkish Kadir ÖZTÜRK 4. 14814/20 Türk v. Türkiye 09/03/2020 Kenan TÜRK 1980 Osmaniye Turkish   5. 15379/20 Çolaker v.

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00134 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANT : Monsieur Kadir

UÇAR 1969   Kasım UÇAR 1963   Hani UÇAR 1935 décédé le 26/02/2016   Héritiers Kasım UÇAR Harun UÇAR Seyri ERTUĞRUL Tahsin UÇAR İlyas UÇAR Ayaz UÇAR Güneş UÇAR Arjin UÇAR Reşo Baran UÇAR Kadir

#xa0;       Requête No 14799/89                     présentée par Mustafa Kadir

Turkey (no. 28809/05)* The applicants, Lütfi Demirci, Fadime Demirci, Döndü Demirci, Sabire Demirci and Kadir Demirci, are five Turkish nationals who were born in 1947, 1965, 1980, 1989 and 1985 respectively

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Simplice KASSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

B D A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter