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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2401849_20240328
28 mars 2024
D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police
8e Section - MESD
DTA_2212270_20220713
13 juillet 2022
A D, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2105287_20220713
B A, représenté par Me Keufak Tamézé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
4ème chambre - 4/11
DTA_2402668_20240506
6 mai 2024
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de l'Essonne
7éme chambre
DTA_2407996_20250121
21 janvier 2025
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne
1ère chambre
DTA_2412942_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 septembre 2024 par lequel
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316241_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juillet 2023 par lesquels
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517635_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2215623_20220817
17 août 2022
B, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507740_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, épouse C, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302458_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03780_20221128
28 novembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312062_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
ORTA_2406905_20251031
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) a refusé de lui délivrer
DTA_2010611_20220915
15 septembre 2022
Par une requête n°2010611 enregistrée le 20 juillet 2020, Mme I B J, représentée par Me Keufack Tameze, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de police
DTA_2523568_20250901
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant M. B.
ORTA_2507743_20250513
13 mai 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
9ème chambre (J.U)
DTA_2112538_20220915
B D C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au titre de l'asile,
ORTA_2313342_20230608
8 juin 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Préfet de Police de Paris de délivrer
ORTA_2319164_20230817
17 août 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
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