Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2026, M B... représenté par Me Khatifyian conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application

A C, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour née du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur sa demande

A, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du 25 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant

A..., représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Ibrahim E..., demeurant ..., 11 / Mme Khatizan E..., épouse Djamil X..., demeurant ..., 12 / M.

C E, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

C, représenté par Me Khatifyian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Ibrahim F..., demeurant immeuble Gérard, appartement 4, ..., 10 / Mme Khatizan X..., épouse F..., demeurant ..., 11 / M.

E B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

E C, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé une interdiction de retour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 octobre 2024 par laquelle le président

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 et du 24 janvier 2023

C D, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités croates pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 9 mars 2023, Mme B F, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

C D, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités croates pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 9 mars 2023, Mme D F, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du