aux fins de voir déclarer irrecevable l'appel formé par la société Mat Isa. 6.

par refus d'application les articles 14 et 33 du décret du 17 mars 1967. » Réponse de la Cour Vu les articles 14 et 33, alinéa 2, du décret n° 67-23 du 17 mars 1967 : 5.

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Lucien X..., 2 / la société Anciens établissements Kuhn et Fleichel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le tribunal de grande instance

C B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 et les articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. » Réponse de la Cour 5.

2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Kuehne & Nagel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ;

JEAN CHRISTOPHE ROELTGEN ET GERARD KAELIN, Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier A21285 Ayant pour avocat plaidant

[Localité 9] - ARTIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT

et à M Y..., tiers détenteurs du fonds, de lui payer le montant du solde du prêt ; que cette sommation s'étant révélée sans effet, le tribunal, saisi sur le fondement de l'article 16 de la loi du 17 mars

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mai

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 S.C.I.

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 INTIMÉE Madame [C], [L] [E] [Adresse 4]

Y..., directeur de l'usine, à la fin du mois de mars 1993, le conseil d'administration de la société Chamtor a décidé, le 30 mars 1993, de confier à la prévenue la direction industrielle de l'usine; (.

de confirmer l'arrêt du 3 mai 2018 en toutes ses dispositions, alors « que, en retenant, pour dire mal fondée l'opposition formée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet

de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Kuhn-Massot.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1987 et 16 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "INTERNATIONAL TRANSPORT (INTERTRANS

En outre, le couple a eu un enfant né le 9 mai 2022 que M. A a reconnu le 11 mai 2022. Il ressort également des pièces du dossier que la compagne de M. A travaille de manière régulière et que M.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IM Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M202 Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT