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A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2323324_20240412

Administratif

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309546_20240628

Administratif

28 juin 2024

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309547_20240628

Administratif

28 juin 2024

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412973_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme A B représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

ORTA_2219819_20230123

Administratif

23 janvier 2023

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2022, notifiée le 25 juillet 2022, par

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319888_20231121

Administratif

21 novembre 2023

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2221309_20230123

Administratif

23 janvier 2023

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la commission de médiation

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2514407_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle la commission

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504105_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309859_20230717

Administratif

17 juillet 2023

E D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement résultant de l'interdiction

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310304_20240621

Administratif

21 juin 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304769_20230619

Administratif

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2505670_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505364_20250305

Administratif

5 mars 2025

C D B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505400_20250305

Administratif

5 mars 2025

C D A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505409_20250305

Administratif

5 mars 2025

A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505671_20250305

Administratif

5 mars 2025

C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505676_20250305

Administratif

5 mars 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505679_20250305

Administratif

5 mars 2025

Source officielle

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