le tribunal de grande instance de Nantes a déclaré irrecevable la demande de madame S... comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée d'un jugement du tribunal de grande instance de la Roche sur Yon

Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Monsieur Franck X... ... 75004 PARIS Représenté par Me Laurène LIVERTOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0932 Monsieur Yohan

Monsieur Hervé A... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant, assisté par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SASU DALY INVESTISSEMENTS société au capital

2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024041974 ENTRE : SAS NEXTENSIA, dont le siège social est Lieu-Dit la Brosse 72700 Spay - RCS Le Mans B 831250212 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN - Me Yohan

rendu le premier septembre deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON

Par actes d'huissier en date du 30 décembre 2016, Monsieur Thierry Y... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Madame F...

DU 31/03/2008 Dossier : 06/02439 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Yohann

27 janvier 2003, Monsieur X..., notaire associé sollicite la suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement rendu le 20 décembre 2002 par le Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain 85000 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme Brigitte ABERIDE (Représentant légal) en vertu d'un

Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

La mère d'Elodie a trois autres enfants, Amandine, Karine âgée de 10 ans et Yoan âgé de trois ans. Les deux derniers étaient pour les vacances chez leur père.

Il n'apparaît pas inéquitable, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de la commune de La Roche-sur-Yon, la somme exposée par elle au titre de l'instance et non compris dans les dépens

VENDEE (APECAV) prise en la personne de son Président en exercice ou de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège BP 59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE SUR YON

Saint Médard des Prés 85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître

J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain 85931 LA ROCHE SUR YON

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

Yohan COMPAGNON, Président [Adresse 3] [Localité 3] FRANCE comparant JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête du 5/11/2024, Me [X] [S] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LES COMPAGNON

AJONCS SASU - prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ZAC du Beaupuy - 113 Rue de la Croisée 85000 LA ROCHE SUR YON

Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON ORDONNANCE DU 19 Février 2003 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 Février 2003 par M. LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.