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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
68008ea67389f87eaf128393
16 avril 2025
16 avril 2025
443 982 236, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 5] Représentée par Me Mélissa
Source officielle17e chambre
631987bb51eeae4f1309d3a4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
: Jugement rendu le 13 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 19/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina
Source officielleChambre sociale 4-4
697af81fcdc6046d470f7c68
28 janvier 2026
28 janvier 2026
février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 15/01636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET Me Mélina
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eced0253d969201cf6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
: Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina
Source officielle1ere Chambre
63c79b62da31367c908eb64d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Grenoble en date du 26 août 2021 suivant déclaration d'appel du 27 septembre 2021 APPELANTE : Mme [Y] [D] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA
Source officielle3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SAS SUNNY, anciennement dénommée MEDICA GUARD, (ci-après « Sunny »), spécialisée dans la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de chauffage, s'est rapprochée de Weyou en vue de
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dcb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B 450 251 764, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [X] [O] IMMOBILIER - [Adresse 3] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Jean-Luc MEDINA
Source officielle17e chambre
5fdab6f13cbdb948370a2212
29 mai 2019
29 mai 2019
Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Poissy Section : Encadrement N° RG : 16/421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina
Source officielle4e Chambre A
61631228615c943a65e043c3
9 mars 2012
9 mars 2012
COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LE GUERN Emmanuelle INTIMÉE Madame [T] [M] née le [Date naissance
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dad
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SPIDELOR, pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège, sis [Adresse 1] Représenté par Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Laurent
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ENSEMBLE IMMOBILIER '[Adresse 18]' agissant poursuites et diligences de son syndic la SASU ESSET dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Mélina
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627778a2bc6369e8386d98
9 janvier 2014
9 janvier 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Mélina
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747726
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191e9bcdc6046d47525fa8
28 mai 2026
28 mai 2026
octobre 1986 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant: Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, Avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 257 Plaidant : Me Laurent
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cf8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79d
14 février 2008
14 février 2008
.-38000 GRENOBLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean- Luc MEDINA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES SARL SAIRAC prise en la personne
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303409
8 janvier 2025
8 janvier 2025
aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [W] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurence
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3e29c3df04f589a4c2
11 avril 2023
11 avril 2023
déclaration d'appel du 19 juillet 2021 APPELANTE : Mme [B] [G] née le 28 Octobre 1952 à [Localité 4] (54) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Luc MEDINA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95d
25 mai 2018
25 mai 2018
représentée par Me Thierry Y... de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mélissa Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Hervé X... né le [...] à LIBOURNE [...
Source officiellePage 10 sur 15