TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis de [Localité 4] Me Fanny CROSNIER Monsieur [V] [C] Madame [M] [G] Monsieur [F] [C] Madame [W] [C] Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] [T] Madame [U] [Z] [D] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Madame [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Portalis DB22-W-B7J-S5TD N° de Minute : 25/730 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [T] [X] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QR N° de Minute : 25/726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

ouvrage en convenant qu'il fournira son travail ou son industrie ; qu'au cas d'espèce, la commande passée entre la société Boccard et la société Sama énonçait qu'il s'agissait d'une « prestation de levage

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence Lesage

avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 - N° du dossier E000G3GF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Camille LEPAGE

personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Camille LEPAGE

[F] de toutes ses autres demandes ; ' Reçu la SAS SOCIETE FRANCAISE DE LEVAGE en ses demandes reconventionnelles, mais l'en a déboutée ; ' Condamné la SAS SOCIETE FRANCAISE DE LEVAGE aux dépens éventuels

La reprise de l'instance est subordonnée à l'accomplissement par les appelants des diligences prévues à l'article R. 622-20 du code de commerce, savoir la production d'une copie de la déclaration de sa

TRANSPORTS LOCATION COURCELLE, appelante, se désiste de son appel contre la Société HR LEVAGE, intimée, Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 2] BOUTIERE-ARNAUD Maître [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06841 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX

ET : INTIMEE STE ATOUT LEVAGE 100 rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRE "prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège".

PERE, HORTICULTEUR AVISE, QUI N'ETAIT PAS SANS CONNAITRE LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS COL LECTIVES REGISSANT CETTE PROFESSION NI LES DIFFERENTES FONCTIONS OCCUPEES PAR LEPERSONNEL, A EMBAUCHE Y...