demeurant rue Séverin Latapie à Boucau 64340 , Pierre C... demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A... demeurant 30 rue St-Léon à Anglet 64600 , Gérard Z... demeurant ..., résidence Labarthe

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1991 et 13 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Labarthe

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [11] [Adresse 6] [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE

A... , représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète

Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/02826) [H] [L] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Elisabeth LAJARTHE

B à résidence sur la commune de Labarthe-sur-Lèze, dans le département de la Haute-Garonne. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020, par laquelle le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) a établi le décompte du solde de son

D, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth LAJARTHE

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZETS Minute : 24/00980 Monsieur [M] [T] C/ Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Hélène LAUTHE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mademoiselle Martin X..., demeurant Beauséjour, Saint Paul sur Isère (Savoie) Cevins, 2°/ Monsieur Eric Z..., demeurant immeuble Lennoz (Savoie), Labathie

Donato Y..., exerçant sous l'enseigne "Etablissements Labury", demeurant ... à Tonnerre (Yonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Hautes-Pyrénées, le syndicat ELB confédération paysanne du Pays-Basque, le centre cantonal des jeunes agriculteurs d'Argelès-Gazost, le centre cantonal des jeunes agriculteurs de Saint-Laurent et Labarthe

SOCIETE GENERALE Confirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL