CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372306cd580146774047be
3 février 1998
Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401613_20240916
16 septembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a affecté son fils au sein du collège Lottin de Laval
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303571_20230616
16 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d93302
1 avril 2025
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 01 avril 2025 à Me Sophie GIROD-ROUX la SELARL C. & D.
ORTA_2508911_20250916
16 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302729_20230406
6 avril 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Ch. 3 Cab. 1
6945e35d75782d5f06d62068
15 décembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
691aee905222181ceeb81251
14 novembre 2025
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f229
6 mars 2012
Philippe X... a remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Laval un contredit.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100362
22 mars 2012
, suivant acte en date du 24 mars 1999, avec faculté de substituer, dont une copie est annexée aux présentes après mention » ; que le premier juge a exactement relevé que lesdites procurations ne sont
7ème Chambre
DTA_1910861_20230614
14 juin 2023
alors que le col utérin de Mme E était dilaté à 10, n'est pas expliquée par l'établissement de santé ; le délai ayant séparé la dilatation totale du col et le début des efforts expulsifs est anormalement
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
de cette décision de prise en charge en lui en adressant une copie.
6253cd7cbd3db21cbdd937f6
13 décembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Avis
CADA:20144115
27 novembre 2014
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02994_20240318
18 mars 2024
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
DTA_2301425_20230317
17 mars 2023
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2307581_20230707
7 juillet 2023
alors que ses activités se situent sur la commune de Bonchamp Les Laval et d'une superficie T2 qui ne lui permet pas d'accueillir ses petits-enfants.
61372306cd580146774047bf
6137220bcd580146773f9c6b
19 octobre 1993
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505472_20250402
2 avril 2025
B A ressortissants italiens, ont pris à bail, le 25 juillet 2024, un appartement n° 215 au sein de la résidence-sénior Béatrix, sise 3 rue Clotilde Souveryn à Laval (Mayenne).
Page 10 sur 205