Lahary, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 12 novembre 2024 en présence de Mme Louart, greffière d'audience, M.

**** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent LAHALLE

A..., représenté par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune de Veules-Les-Roses s’est opposé à la déclaration

DEMANDEUR : Madame [U] [Q], demeurant 5 rue Claude Debussy - 63140 CHATEL-GUYON représentée par Monsieur [V] [O] muni d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [S], demeurant 17 Boulevard Pochet Lagaye

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

administrative d'appel de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. et Mme Joannes LAHEY

[L] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et Anne Jonoux, société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale

[S] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et Anne [Z], société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MGA finance

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Le Cercle Lafay doivent être rejetées.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025032605 10/07/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B

Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.