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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a9017bcdc6046d478cdf59
4 avril 2025
4 avril 2025
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2023F01916 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon LAILLER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303755_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300639_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 4204 émis par la commune de Cherbourg-en-Cotentin le 7 janvier 2023 en vue de recouvrer la somme de 42 171,88
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
17 avril 2008
Z...et de A...Louisette De nationalité française, mariée Exploitant agricole Demeurant ...ET LAHARIE Prévenue, comparante, libre non appelante Assistée de Maître DE BRISIS Martine, avocat au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Messieurs D, F et H exercent ou ont exercé au sein du laboratoire IMEP-LAHC (Institut de Microélectronique Electromagnétisme et Photonique et le Laboratoire d'Hyperfréquences et de Caractérisation) sur
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008045719
27 avril 2001
27 avril 2001
Lal X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54236
25 juin 1996
25 juin 1996
Gert Lagler contre l'Autriche (Requête no 16942/90); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 octobre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée à la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54235
25 juin 1996
25 juin 1996
Gert Lagler contre l'Autriche (Requête no 16906/90); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 24 novembre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée à
Source officielle2ème Chambre
6a167c45cdc6046d47108439
26 mai 2026
26 mai 2026
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT -[H] [Q] Représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c44344
20 février 1980
20 février 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON, L'ARRET ATTAQUE, QUE LAHA YE, MEDECIN AYANT UNE ACTIVITE LIBERALE ET UNE ACTIVITE SALARIEE, A ETE BLESSE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI S'EST PRODUIT
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300635_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4206 émis le 7 janvier 2023 à la demande de la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour le recouvrement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206055_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune d'Erbrée, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme A à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206614_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la commune de Meylan représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304422_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Un mémoire, enregistré le 20 février 2024, présenté pour le syndicat mixte des eaux du Coglais, représenté par Me Lahalle (SELARL Lexcap), n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la commune de Rannée, représentée par Me Lahalle (société d’avocats Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleRéférés
67ecc9cbdab039e415d93308
1 avril 2025
1 avril 2025
MT [Localité 3] 1 immatriculée au RCS de Caen sous le n° 523 470 458 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant Non comparante, représentée par Me Nathalie LAILLER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671b35ac2edfb0b58c05f02c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EKITIA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me LAHALLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Sarl EKITIA
Source officielle1ère Chambre
615e0e62c25a97f0381f55cb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [L] [W] [T] La Coquerie [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009296_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2021 et le 13 juillet 2022, la région Pays de la Loire, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203180_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203180, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl LEXCAP), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
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