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2 117 résultats pour « Lancian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301834_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une correspondance enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A saisit le tribunal d'une requête par laquelle le collectif " Vent Debout contre les éoliennes de Lanrigan " demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile, a débouté la SA SERMA de ses demandesc/Me Jacky Y

6253cb0abd3db21cbdd8cbb2

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

par application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, a débouté la SA SERMA de ses demandes contre Me Jacky Y..., l'a condamnée à lui remettre sous astreinte la carte grise du véhicule Lancia

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432823_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbb9477fe04f5cc63dc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

le 20 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63fa

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[L] [T] né le 31 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f266a942a604f5e934cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[H] [J] né le 14 Avril 1988 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce9811

Appel

8 août 2022

8 août 2022

représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office. INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce9817

Appel

8 août 2022

8 août 2022

J] [X] né le 21 Septembre 1984 à BOUIRA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c080

Appel

9 août 2022

9 août 2022

] [M] né le 02 Juin 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c084

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[W] [S] né le à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007950521ab1c563ce0985

Appel

9 août 2022

9 août 2022

né le 25 Janvier 2003 à RETHIMO - GRECE de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007950521ab1c563ce098b

Appel

10 août 2022

10 août 2022

] [S] né le 17 Juin 2022 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ac768ca9cfa399a90d1e21

Appel

1 août 2024

1 août 2024

D] né le 14 octobre 1995 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b1bc888dca0cf81e5c285b

Appel

4 août 2024

4 août 2024

[O] [T] né le 08 Janvier 1999 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle