AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
G..., représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérantes soient condamnées solidairement au paiement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:248
29 octobre 1980
29 octobre 1980
#Heintz van Landewyck SARL et autres contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Accords et recommandation FEDETAB.#Affaires jointes 209 à 215 et 218/78.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011709_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Mes A et Landeau, demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'annulation la décision de rejet de la réclamation contentieuse en date du 31 août 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100114
5 février 2014
5 février 2014
DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2012), que le 5 mars 2009, la société De Lage Landen
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400634_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, le GAEC Huot Marchand, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Landbeck, avocat de la commune d’Autoreille et de Me Niango, avocat de M. B....
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165289f19e8c50f85eab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-ZKH4 N° RG 24/05523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKH4 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [I], [C] [X] DU 10/10/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Xavier LAYDEKER
Source officielle4ème chambre
DTA_2303249_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landète, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203212_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01796_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B et Mme D B, représentés par Me Landbeck, demandent à la cour : 1°/ d'annuler ce jugement ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par un motif d'illégalité interne ; 3°/ d'enjoindre au maire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102249_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200332_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, d’une part, a refusé de mettre fin à l’emprise irrégulière
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500790_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la société Transport B, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2302432_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Villersexel, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200834_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Mandeure, représentée par Me Landbeck, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation partielle
Source officielle2ème chambre
DTA_2100961_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes à lui verser la somme de 37 760, 69
Source officielle1ère chambre
DTA_2401294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300213_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300418_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2023 et 30 avril 2024, la commune de Malbrans, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l'EARL La Ferme
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