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1 626 résultats pour « Landeck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2300071_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

G..., représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérantes soient condamnées solidairement au paiement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:248

CJUE

29 octobre 1980

29 octobre 1980

#Heintz van Landewyck SARL et autres contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Accords et recommandation FEDETAB.#Affaires jointes 209 à 215 et 218/78.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2011709_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A, représenté par Mes A et Landeau, demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'annulation la décision de rejet de la réclamation contentieuse en date du 31 août 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100114

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2012), que le 5 mars 2009, la société De Lage Landen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400634_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, le GAEC Huot Marchand, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00088_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Landbeck, avocat de la commune d’Autoreille et de Me Niango, avocat de M. B....

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85eab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZKH4 N° RG 24/05523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKH4 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [I], [C] [X] DU 10/10/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Xavier LAYDEKER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303249_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landète, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203212_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00898_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01796_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A B et Mme D B, représentés par Me Landbeck, demandent à la cour : 1°/ d'annuler ce jugement ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par un motif d'illégalité interne ; 3°/ d'enjoindre au maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102249_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200332_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, d’une part, a refusé de mettre fin à l’emprise irrégulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500790_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la société Transport B, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302432_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Villersexel, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200834_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Mandeure, représentée par Me Landbeck, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation partielle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100961_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes à lui verser la somme de 37 760, 69

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401294_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300213_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300418_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2023 et 30 avril 2024, la commune de Malbrans, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l'EARL La Ferme

Source officielle

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