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DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760218
10 décembre 2012
; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61832
24 octobre 2019
[Y] [T], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Réparations Auto Lautard, 2°/ à la société Réparations Auto Lautard, société par actions simplifiée, dont le siège
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413304_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société Lagardère Arena 13, représentée par la société d'avocats KGA avocats, demande
5e Section - 1re Chambre
DTA_2430345_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
comm
613723b1cd5801467740cfa9
23 janvier 2001
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société des Etablissements Lagarde, société anonyme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210668
19 septembre 2019
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Minoterie Lagarde
civ1
ébouté les époux Vrignaud de leur demande forméec/M. X
60794c949ba5988459c4612b
8 juillet 1994
Attendu que les époux Briche ont chargé, en 1983, Mme Lagarde, maître d'oeuvre, exerçant sous l'enseigne Pavillons Corella, de la construction d'une maison ; qu'ils ont vendu ce bien aux époux Vrignaud
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10355
24 mai 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Lagardère
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10609
28 juin 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Lagardère Travel Retail France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101527_20231107
DTA_2101380_20231107
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2009
25 janvier 2023
La SNC Lagardère Travel Retail France est concessionnaire du point de vente et non propriétaire, de sorte que la décision de fermeture était celle la société ADP et non celle de la SNC Lagardère Travel
6079d3e59ba5988459c59abf
19 octobre 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1997), que la société Lagardère SCA, estimant qu'une opération de restructuration qu'elle projetait en accord avec MM.
6e Section - 1re Chambre
DTA_1619645_20230612
12 juin 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01199
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2012), que la société en commandite par actions Lagardère
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
E A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Lagarde et Meregnani et à son assureur, la CAMBTP.
Eloignement 72 heures
DTA_2500462_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème chambre
DTA_2202258_20231013
13 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagardère, avocate de M.
5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99ee
17 janvier 2024
Le 29 janvier 2021, les consorts Lavrard-Bogdanova ont interjeté appel de cette décision. Les consorts Lavrard-Bogdanova ont quitté le logement le 1er février 2021.
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