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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61832

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[Y] [T], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Réparations Auto Lautard, 2°/ à la société Réparations Auto Lautard, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413304_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société Lagardère Arena 13, représentée par la société d'avocats KGA avocats, demande

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2430345_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfa9

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société des Etablissements Lagarde, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210668

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Minoterie Lagarde

Source officielle
CC

civ1

ébouté les époux Vrignaud de leur demande forméec/M. X

60794c949ba5988459c4612b

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Attendu que les époux Briche ont chargé, en 1983, Mme Lagarde, maître d'oeuvre, exerçant sous l'enseigne Pavillons Corella, de la construction d'une maison ; qu'ils ont vendu ce bien aux époux Vrignaud

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10355

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Lagardère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10609

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Lagardère Travel Retail France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200339_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101527_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101380_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2009

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La SNC Lagardère Travel Retail France est concessionnaire du point de vente et non propriétaire, de sorte que la décision de fermeture était celle la société ADP et non celle de la SNC Lagardère Travel

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59abf

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1997), que la société Lagardère SCA, estimant qu'une opération de restructuration qu'elle projetait en accord avec MM.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1619645_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01199

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2012), que la société en commandite par actions Lagardère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203132_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Lagarde et Meregnani et à son assureur, la CAMBTP.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500462_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202258_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagardère, avocate de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d94ae416577477d99ee

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 29 janvier 2021, les consorts Lavrard-Bogdanova ont interjeté appel de cette décision. Les consorts Lavrard-Bogdanova ont quitté le logement le 1er février 2021.

Source officielle

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