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27 684 résultats pour « Lasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

661e14de0f653b0008df2bc1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître [L] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU OBY SEA, représentant : Me Franck LAFON

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

669218a7f3a19d0db6b71315

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L532 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 03 Avril 2024 Appelant : Monsieur [L] [P], représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500049_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, l'association Lasotè, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6757d9308bfc9d1050557b3e

Appel

22 août 2024

22 août 2024

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFC OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E] [H] [T

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167b6

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

et contractuel" le bénéfice des dispositions de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des arts graphiques au personnel en place du secteur imprimerie de l'établissement de Laon

Source officielle
TJ

JLD

69d82630cdc6046d47b29ee8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190193

Appel

31 août 2019

31 août 2019

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, durant son incarcération au sein du centre pénitentiaire de Laon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00140_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Par mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société Lassot et la société Eiffage Route Centre Est, représentées par Me Purseigle (société Abside Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent :

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6883105080821d9a1906fcd1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de redressement judiciaire Décision attaquée : n° 2025P058 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 08 Avril 2025 Appelant : Monsieur [Z] [C] (EIRL [Z] [C]), représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbc2

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

type de travaux : ceintures de sécurité obligatoires avec accessoires, échelles et échafaudages conformes, pas de travaux individuels, ni par mauvais temps" ; mais qu'un tel document s'avère très laconique

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218a

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

leurs conclusions, les demandeurs invoquaient un certain nombre d'arguments de droit et de fait dont la cour d'appel n'a pas fait mention ; que la motivation de l'arrêt qui procède par affirmation est laconique

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eae

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

d'audience dès lors qu'elle a fait solliciter le renvoi de celle-ci en invoquant une demande d'aide juridictionnelle puis en faisant produire des certificats médicaux ; que ceux-ci, rédigés en termes laconiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00161

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

n'a pas rempli loyalement son obligation de reclassement, que les lettres de recherche de reclassement adressées à dix entreprises, dont les entreprises du groupe Fauveder, sont particulièrement laconiques

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f84e

Cassation

17 janvier 1979

17 janvier 1979

D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE A RETENU, D'UNE PART, QUE LA LETTRE DE LICENCIEMENT NE CONTENANT AUCUNE PRECISION QUANT A L'EXECUTION D'UN PREAVIS, SES TERMES LACONIQUES

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

65a62ab5448a370008a71ffc

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

***************************************** N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6RB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., 81 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 82 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01017

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

qu'enfin, si la loi impose au juge d'instruction de solliciter l'avis du parquet sur la sonorisation envisagée, elle ne soumet le recueil de cet avis à aucun formalisme particulier et le caractère laconique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300768_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [V] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Sandrine ZAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249 Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3]

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fbcdc6046d479140f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

intérêts, En tout état de cause, DEBOUTER la société M2M FINANCEMENT de toutes ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, CONDAMNER la société M2M FINANCEMENT à payer à Madame [I] [P] lasomme

Source officielle