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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°150, 5 pages)
6360ca3e3c369c7f74996eac
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°151, 5 pages)
Pôle 4 - Chambre 9 - B
653b5980502b828318c4e4fc
26 octobre 2023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 196 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
616348f6543823d76b031790
17 décembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 (n° 297, 9 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91542
13 mai 2014
Sur le licenciement : Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché à Monsieur Laurent X... d'avoir créé une société de services, dénommée MODEL FOOD, adossée au Grand Hôtel avec pour raison
Pôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da847
1 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbac01
7 avril 2025
d'assurance, 3 511, 16 ' au litre des frais divers ; - Condamné la société PEZZOLATO OFFICINE CONSTRUZIONI MECCANICHE SPA à payer à, la SAS PÔLE BIOMASSE HAUTES COTES, anciennement dénommée SARL ROUSSEL
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba21
17 avril 2024
Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance devenu tribunal judiciaire de Nancy, nouvellement compétent.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a188457f
16 octobre 2024
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en
Chambre 1 Cabinet 1
69794fbecdc6046d47eb3a47
6 janvier 2026
: Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, M.
Pôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad4d
4 avril 2018
Par requête en date du 1er octobre 2015, la Selarl Emj, nouvellement dénommée Fides, es qualités, a sollicité du juge-commissaire la désignation d'un technicien.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10508
3 mai 2018
Laurent X... avait commis une faute grave justifiant son licenciement immédiat sans même examiner si M.
5fda97efa1e5dc2830fb80f4
14 juin 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2019 (n°102, 8 pages)
Chambre Sécurité Sociale
633fc330e633183e2ee17ac6
4 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [S] [G] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
Laurent Z... et Mme Jacqueline B..., ès qualités d'administrateurs légaux, Clément, Chloé et Quentin Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.
Chambre Sociale
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4 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2022 rendu par le pôle
64437b9e823e6dd0f8bf804e
20 avril 2023
FORMULE KART EVENTS anciennement dénommée SARL KARTING ESPACE LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3
Pôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f43
9 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
686766f77c03803a32c27179
3 juillet 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00261
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6867654a9f40b42a26419daa
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (Rectification erreur matérielle
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