procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Château de Fleurac en Périgord a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

exacte ; que le moyen, soulevé par la région Picardie selon lequel l'existence de jurisprudences divergentes sur la valeur juridique des lettres circulaire de l'Acoss, créerait une rupture du principe

délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Madame Catherine BREUIL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Concernant l'actif, la contestation porte d'une part sur une provision de 8 000 au titre de l'IS et d'autre part sur la valeur du véhicule de M.

LAURAIN, Conseillers, Assesseurs Greffier présent aux débats et au prononcé : M.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, R.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'appréciation globale devant in fine conduire indistinctement à l'attribution des deux contrats de concession ; - les éléments pris en compte pour servir à la mise en œuvre du critère de la valeur

: DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 01 Décembre 1957 à TURQUIE, demeurant [Adresse 5] Madame [W] [V] née le 01 Janvier 1960 à TURQUIE, demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Céline LAURAIN

° : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTL AFFAIRE : [H] [V], [A] [K], [W] [K] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane

APPELANT Monsieur [A] [I] [M] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assist de Me Lauriane