CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 118 résultats pour « Legeay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2112568_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant et le niveau et la stabilité de ses ressources. 3.

Source officielle

Page 10 sur 5356

← PrécédentSuivant →
TA

12eme chambre

DTA_2112619_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte la situation familiale du demandeur, et notamment la circonstance qu'un ou plusieurs de ses enfants mineurs résident à l'étranger

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2112681_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur son comportement. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008179_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203306_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008231_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

695e0bf375782d5f060c88ba

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[W] [M], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7398

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Russia - 33117/02 Judgment 22.1.2013 [Section I] Article 41 Just satisfaction Award in respect of non-pecuniary damage to be paid to legal guardian for use in best interests of legally incapacitated mental

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccb9bacdc6046d47b3f935

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48010

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant sa fille dans une poussette portant un calicot : "2 mamans ou 2 papas bonjour les dégâts "et, sa mère, Mme Z... tenant son petit-fils par la main ; que la légende

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdca9cdc6046d475dc88b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b8646f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[X] [H] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5ea

Cassation

29 mars 1978

29 mars 1978

ARTICLES 29, 32, 42, 44, 48 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 65 DU CODE PENAL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Registre du Commerce et des Société de NANTES sous le numéro D 788 355 097, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372568cd5801467741d78b

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il appartient à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si, dans les propos retenus par la prévention, se retrouvent les éléments légaux

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-207013

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

announcement, further to the Stormont House Agreement in December 2014, to establish an independent single investigative body (the Historical Investigations Unit: HIU) to take over investigations into legacy

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648521

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

60-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION -Forfait légal - Valeur d'indemnisation des biens tenant compte des déductions fiscales ou des forfaits légaux

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137235bcd58014677408b62

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Yves C..., Bernard C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles B..., Gérard Martin, Pierre Bulle, Chantal Tibault Lebeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2101428_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 juin 2021 à : - la société Études Travaux Bâtiment Industriel (ETBI) ; - la société Dekra Industrial ; - Me Leblay

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

695e0bf175782d5f060c887c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

articles 905 et 906 du code de procédure civile article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01389 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWBR APPELANTE Mme [H] [W], représentant : Me Jacques LEGAY

Source officielle