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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da883
1 octobre 2024
1 octobre 2024
cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da885
1 octobre 2024
1 octobre 2024
cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500747_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au titre II du livre IX du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506430_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506760_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour transmettre à la juridiction compétente, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative et de l’article R.
Source officielleCour d'Appel
é par la société ALC le 28 février 2017 dirigéc/M.J
6253cdbbbd3db21cbdd944cc
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annie LESIEUR
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Guy X
613721aacd580146773f5d76
4 février 1992
4 février 1992
n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Lesieur-Cotelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03148_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu la décision n° 2021-20 du 1er septembre 2021 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Lesieux, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc18f07fa05d4be86b2
2 mai 2022
2 mai 2022
[L] [S] Représenté par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les
Source officielle4ème chambre
DTA_2500798_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le rapporteur public, autorisé par Mme Lesieux, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02834_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60aa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officielleChambre Sociale
626b8189d1fb03057d9a52b3
28 avril 2022
28 avril 2022
Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Juin 2021 DEMANDEUR : Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE 90 Avenue de Caen 92053 LE FLORAL 76040 ROUEN CEDEX 01 représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b36
7 avril 2023
7 avril 2023
Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline Gautier, greffière, au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7ba6
11 mai 2022
11 mai 2022
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7baa
11 mai 2022
11 mai 2022
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d991903
16 mai 2022
16 mai 2022
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99190b
16 mai 2022
16 mai 2022
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b97ffc2c8318edffd1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ARRET : Par défaut prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023, signé par Marie LE BRAS, Président et par LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
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