vice-présidente placée près Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier déléguée aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-269, assistée de Alexandra LLINARES

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

A C, représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 2 février

C, représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 20 février 2025 par laquelle la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, Pôle emploi PACA, représenté par Me Linares, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 000

] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS Me Yves LINARES

A C, représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B D, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, la société à responsabilité limitée Syndicat Linaro, représentée par Me Nicolas Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler

demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 juin 1995 et 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Santa Lina

A B et Mme C B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le maire de Linas a rejeté leur demande tendant à la réfection du trottoir au droit

O R D O N N E : Article 1er : Me Sandrine Serpentier Linares, 18 bis rue du Colombier 34570 Saussan, 06 43 38 61 21, s.serpentierlinares@orange.fr est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Lina A et Mlle Tina Fatoumia A, demeurant

Fitoussi de la Selarl de la Grange et Fitoussi Avocats, plaidant, avocat au barreau de Paris Représentée par Me Lina Laplace-Treyture, postulante, avocate au barreau de Nîmes CONTRE : M.

SUR CE Considérant que le 17 novembre 2011, la Compagnie Générale de location d'équipements a consenti à la société LINA PEINTURE représentée par son gérant M [F] une location avec option d'achat

de lui attribuer une place en crèche ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Linas de réexaminer sa demande.

Wahchi, a, à son tour, refusé de délivrer le visa qu'elle sollicite ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de l'enfant Lina

G : 15/01390 MINISTERE PUBLIC C/ Mme Lina X...

Mme Lina X... veuve Y... reproche à la Cour d'appel d'avoir confirmé le jugement entrepris ayant prononcé la résiliation du contrat de bail mixte consenti par la SCI DE RAGUENES et ordonné son expulsion

représentée par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Yves LINARES de la SCP LINARES & ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE.