l'option de "financement extérieur" réservée à l'acquéreur au paragraphe "modalités de paiement" que la société Riout a été appelée à contracter avec la société Atlantic, organisme de financement, loueur

X..., en raison de son activité de loueur de meublés, au régime d'assurance maladie des professions industrielles et commerciales en raison de son activité de loueur de meublés et lui a signifié, le 23

I... s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce d'Avignon en qualité de loueur meublé professionnel à compter du 27 janvier 2006.

francs remboursable dans le délai de deux ans ; que le remboursement de ce prêt était garanti par l'affectation hypothécaire de deux immeubles appartenant à la société, situés l'un à Murs, l'autre à Lodève

assigné la société Vacances en résidence, gestionnaire de la quasi totalité des appartements, et la société Grand Adret, propriétaire de 21 appartements, en cessation des activités commerciales de loueur

Remettant en cause l'activité de loueur en meublé exercée sous forme d'entreprise individuelle par [O] [B], l'administration fiscale a refusé à Mmes [W] et [G]-[B] le bénéfice de l'exonération partielle

tribunal d'instance de Saint-Gaudens, 5 février 2001), d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Lodes

[Y] [L], fils du lotisseur qui lui a fait donation du terrain, édifié en surplomb du premier et à côté du deuxième en vertu d'un permis de construire accordé le 18 novembre 2011 et d'un contrat de construction

n'avait procédé qu'à un simple rappel des conditions d'attribution mais aussi qu'il apparaissait des propos des délégués du personnel qu'ils avaient revendiqué une application qu'ils estimaient plus logique

ni la position exacte du cyclomoteur au moment du choc ni la trajectoire suivie par celui-ci n'ont pu être déterminés ; que les déclarations du prévenu ont varié sur ce point ; que le déroulement logique

terrain résultant du bornage, à peine de nullité, ce qui implique qu'un bornage doit nécessairement être réalisé avant la conclusion de l'acte ; que la cour d'appel a constaté que le lotisseur

alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, les courriers émanant de l'expert chargé par l'assureur du transporteur de procéder à l'évaluation du mobilier volé confirment, comme en étant la suite logique

démontré dans ses conclusions d'appel que, s'agissant d'une goulotte d'évacuation, un tel système rendrait alors impossible la sortie des barquettes, ce qui est contraire aux règles élémentaires de logique

une convention contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté, qu'il est donc normal que l'employeur, auteur du contrat, ne puisse demander la requalification, qu'il est également logique

leur activité dans le cadre d'un lien de subordination faisant abstraction ainsi du fait que Mme Z... a été considérée comme salariée, que la cour d'appel n'a pas tiré les conclusions de sa propre logique

avait également souligné que son remplaçant avait été embauché à un salaire très supérieur au sien et que d'importantes augmentations de salaires avaient été par ailleurs consenties ; qu'il en avait logiquement

Z..., lotisseur, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort de France, 8 juin 1990) de le condamner à verser une indemnité à Mme A..., propriétaire du lot N8 14, et aux époux X..., propriétaires du lot N8 15,

manifesté un comportement anormal en déambulant au milieu de la chaussée, circonstance caractérisant une imprudence revêtant les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de nature à exonérer le lotisseur

dans ses conclusions d'appel, il a réclamé une somme de 5 360 francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors qu'il entendait réclamer la somme de 50 360 francs, qui se déduisait logiquement

qu'en se fondant sur une considération strictement inopérante, la différence de nature entre les diverses lésions n'induisant nullement que les secondes apparues quatre jours après celles apparues logiquement