n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

à Monsieur [R] [X] et portant sur un montant de 12639 euros, - laissé les frais de signification de la contrainte à la charge de l' URSSAF de Picardie, - condamné l' URSSAF de Picardie à verser

Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

[F] [J] demande à la cour de : - dire bien appelé et mal jugé, - débouter la Nord-Picardie de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 7 542,78 euros, - condamner la CARSAT Nord-Picardie

Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Picard et d'une mention de celui-ci déclarant agir comme seul héritier de M.

Ces griefs étaient contestés par la société Démolition Picardie qui pour sa part arguait d'une utilisation illégale du brokk par les salariés de la société Scifodiam.

Vu 1°), sous le n° 65 191, la requête, enregistrée le 11 janvier 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PICARD DES INDUSTRIELS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise générale de chauffage industriel Pillard, dont le siège

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1991, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE, représentée par son président en exercice ; l'UNIVERSITE DE PICARDIE

X... et PICARD à payer à A... Firmin la somme de 10 674 F que cette dernière demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de MM.

Y..., ès qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Société de développement régional de Picardie devenue la Caisse d'épargne de Picardie, les conclusions de M.

Article 3 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Entre : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 487 625

travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire pour la communauté urbaine d'Arras par la société Colas Nord, la société EDF a fait assigner devant le tribunal d'instance d'Arras la société Colas Nord Picardie

Jean-Luc Denis et la société Matériaux picards ont entretenu des relations commerciales ; que la société Jean-Luc Denis s'étant prévalue d'un défaut de livraison pour refuser de payer une facture, la

: Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 40, 125 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Ruche Picarde, dont le siège est ..., en cassation