Maxime, demeurant Val de Morière, Touvois à Lège (Loire-atlantique), 164°/ de M. YY... Francis, demeurant ... (Loire-atlantique), 165°/ de Mme CL... Anne, demeurant ...

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique : 11.

Guy, demeurant 21 rue Guillaume Appolinaire - 45120 CHALETTE SUR LOING Partie civile, intimé, Comparant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Patrice X..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Organisation

plaidant au barreau de BORDEAUX ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-Sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA

EXPOSE DU LITIGE Le 2 septembre 2020 dans la matinée, Madame [I] [X] était victime d’un accident alors qu’elle était en tournage pour son travail à [Localité 22].

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Loïse

A..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Saint-Martin ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2023 par

L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Guilbaud en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

représenté par Me Guillaume PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Stéphanie PELTIER, avocat au barreau de RENNES ET : Compagnie d'assurances SMABTP [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le décret n° 99-391

naissance 4] 1983 à [Localité 20] (59) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Silke REMIGY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D 1713, et ayant pour avocat postulant Me Guillaume

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

. : 05 / 00453 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY-ROCHE, avocats