Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 20/09/2014, STE LES LUBERONS représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Wyrok Trybunału (piąta izba) z dnia 1 lutego 2001 r. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Republice Francuskiej. # Uchybienie zobowiązaniom Państwa Członkowskiego. # Sprawa C-333/99.

Postanowienie Prezesa Trybunału z dnia 27 lutego 2002 r. # Commerzbank AG przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Odwołanie - Umorzenie postępowania. # Sprawa C-480/01 P (R).

IMAGERIE MEDICALE DURANCE LUBERON C/ Grosses envoyées le 12 octobre 2022 à : - M.

MENUISERIE PVC DU LUBERON. Par conclusions du 29 juin 2011 la S.A.S. VIAL P.V.C.

Le 15 mai 2013' le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON a régulièrement interjeté appel de cette décision.

, à la suite du refus opposé par le préfet du Vaucluse à sa demande de copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le 10 mai 2016 à la SCI La Valette Lubéron

d'inscription au répertoire général : 2023 015890 Demandeur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alain KOUYOUMDJIAN/[Localité 2] Me Christian MAZARIAN (SELARL [K] [A] [R] Défendeur(s) : LUBERON

C B et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 16 mai 2024 par le syndicat mixte Durance Luberon pour le paiement d'une redevance d'assainissement

X... et Y..., salariés de l'association « Groupement d'employeurs Alpilles Luberon » et l'Union locale des syndicats CGT de Salon-de-Provence ont sollicité la reconnaissance d'une unité économique et sociale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

11 et 23 mai 2023, la confédération paysanne de Vaucluse et les associations Foll'Avoine, SOS Durance vivante, Avec écologie citoyenne en pays cavaillonnais, France Nature Environnement Vaucluse et Luberon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, la société SARL Luberon - Ecole de conduite, agissant par le président en exercice, demande au juge des référés, statuant en application

X..., engagé le 1er juillet 1975 par la société Cave du Lubéron où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 1996 ; Sur le premier moyen, pris

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association Boules Sud Lubéron.

[Adresse 12] FRANCE( la SCP TGA AVOCATS) C/ Me [G] [A] et Me [E] [K] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) - SARL [J] LUBERON DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION

Dès lors que l’Association Lubéron Nature n’a pas présenté de mémoire distinct, son intervention est irrecevable. Sur la recevabilité de la requête : 3.

. ; qu'ils ont été mis en place par le syndicat intercommunal dénommé "Sivom Durance Luberon ", dans une tranchée ouverte par les époux Y... ; qu'ils sont la propriété du Syndicat "S.I.V.O.M Durance Luberon

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération : 1.