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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Addamio Orsola Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30 67964/16 09/11/2016 Maria Pasqua BACHINI 1945 D’Addamio Orsola Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30 73436/16 24/11/2016 Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
11 janvier 2012
né le 07 Mai 1951 à BASTIA (20200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a2
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 10 Mars 1977 à RIOM (63200) ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ce
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 28 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1659
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003987198
4 mars 1999
4 mars 1999
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004062298
4 mars 1999
4 mars 1999
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200598_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge, au titre des années 2019 à 2022, à raison de l'immeuble situé au 37 lotissement Canne en Fleurs à Sainte-Rose
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Luciano Ravaioli (requête n o 7218/10), M me Maria Grazia Tunerani (requête n o 5482/09), M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD005838600
27 juillet 2010
27 juillet 2010
En l'affaire La Rosa et Alba c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD006324000
29 juillet 2010
29 juillet 2010
En l'affaire La Rosa et Alba c.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200597_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 à raison de l'immeuble situé 37 lot Cannes en fleur à Sainte-Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90844
3 juillet 2013
3 juillet 2013
née le 17 Août 1968 à BASTIA (20200) ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Genova Massimo BERNUZZI 1961 Genova Mauro BERTELLI 1947 Cascina Paolo BIGGI 1961 La Spezia Carlo BOLOGNINO 1948 Genova Alfredo BONGINI 1961 Genova Lorenzo BOZZANO 1955 Mele Mauro BRANDI 1954 Genova Luciano
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915598
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93528
22 septembre 2016
22 septembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a2
19 juin 2013
19 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD005811900
27 juillet 2010
27 juillet 2010
En l'affaire La Rosa et Alba c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD006324100
29 juillet 2010
29 juillet 2010
En l'affaire La Rosa et Alba c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006323800
5 juin 2012
5 juin 2012
En l’affaire La Rosa et Alba c.
Source officiellePage 10 sur 17