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d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle

Juge des libertés

678172616d34da2cbdcd9d73

T. Judiciaire

10 janvier 2025

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle

1ère Chambre

6979f19ccdc6046d47f7fff1

Appel

27 janvier 2026

RWS RCS de [Localité 6] n° 820 047 421 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉE APPELANTE SUR APPEL INCIDENT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

- marque communautaire semi-figurative n° 004 748 729 reproduisant sur fond noir, des chevrons beige et marron avec "E.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

densité moyenne à faible ; - le permis en litige méconnait l'article 6 des dispositions générales du règlement du PLU d'Aix-les-Bains ; le projet ne prévoit aucune aire de collecte sur le chemin Alexandre

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f63

Appel

1 septembre 2022

ATOUT FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

Source officielle

Juge des libertés

677ecf1cb01eea4cf01a3d50

T. Judiciaire

8 janvier 2025

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du sège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc8578835e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle

Juge des libertés

670030dcc34eb4cc857883f4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845bd

Appel

17 octobre 2024

Ouvrier viticole, demeurant [Adresse 7] [L] [R] épouse [V] née le 07 Juillet 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Factrice, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Alexandre

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC007773814

Admin. suprême

21 septembre 2017

De Gaetano, President, Georges Ravarani, Marko Bošnjak, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e753

Appel

8 août 2011

née le 29 Novembre 1969 à BERCK-SUR-MER (62108) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

SERENITY PATRIMOINES C/ [Adresse 25] SA AXA FRANCE IARD SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS SARL MARTY ARCHITECTES ASSOCIES SELARL EKIP’ Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Source officielle

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Source officielle

Juge des libertés

670030dac34eb4cc857883c6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[C] [I] né le 23/06/1996 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité marorcaine, alias M.

Source officielle

REFERES 2ème Section

69746c72cdc6046d4785fc0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

Source officielle

1ère Chambre

64a8ff0303029105dbedbfce

Appel

7 juillet 2023

APPELANTES ET : Madame [K] [H] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (Suisse) de nationalité Suisse, sans profession, demeurant [Adresse 2] (Suisse) Représentée par Me Alexandre

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202734_20250225

Administratif

25 février 2025

l'arrêté n° PC 011 262 21 00450 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire un collectif de 37 logements sur un terrain situé rue Alexandre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Elle a été affectée au sein de deux unités du centre hospitalier de Montfavet situées à Avignon, l'hôpital de jour Saint Gabriel et le centre médico psychologique Alexandre Blanc, lesquels sont distants

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON

Source officielle

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