Jacques X..., les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 pour la désignation d'un conseiller général dans le canton de Sainte-Anne (Martinique) ; 2°) rejette la protestation

Claude IQ, demeurant ..., Mme Martine KK, demeurant ..., M. Niesje SM, demeurant ..., M. Jean SM, demeurant ..., M. Jacques JD, demeurant ..., M. Michel JD, demeurant ..., M.

de prendre les mesures nécessaires afin de fermer les frontières aéroportuaires et maritimes de la Martinique pendant un délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ...

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.

Statuant sur le recours formé par Monsieur Jacques AA... et Madame Thérèse X...épouse AA... contre une ordonnance de taxe rendue le 19 Juin 2006 par l'un des juges taxateurs du Tribunal de Grande Instance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Martine Y... épouse Z... de sa demande de liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE, à M.

A..., E..., G..., Z..., X..., Jacques F..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Conseillers, MM.

A..., C..., E..., Z..., X..., Jacques D..., Senselme, Capoulade, Bonodeau, Conseillers ; MM.

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Presse Alliance, de Me Ryziger

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Jacques Z...

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.