Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

de RODEZ sous le n°426 880 126, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline

barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [T] exerçant sous l'enseigne CABINET YACK [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 assisté par Me Morgane

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre rapporteur lors de l'audience Assesseur : Madame Caroline

L'affaire a été débattue le 28 Mai 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Caroline

. - Morgane DD..., des époux Diego P... - EE... Q..., de Michael R..., des époux Jean-François S... - Caroline T..., de FF...

, Mr Arlindo de Sousa Rodrigues da Silva, Mr António Nobre Machado, Mr   Carlos Alberto Simões Instrumento, Ms Maria Clara Costa Mesquita, Ms Maria Vitória Branco Rodrigues da Rocha, Ms Maria Carolina

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

CAMILLOTTI 1968 ROMA italienne Filippo CANNITO 1971 ALTAMURA italienne Maurizio CAPALDO 1975 Pomezia italienne Vincenzo CAPRIATI 1970 BARI italienne Angelo CARAMIA 1959 Cittaducale italienne Enrico CARLI

PARIS, vestiaire #A0586 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, Me Caroline

DE L'ESSONNE [Adresse 6] [Localité 13] n'a pas constitué avocat Société L'EQUITE venant aux droits de GENERALI BELGIUM [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de : Me Silvana MORANDI

Organisme CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SAS DEXIA DS SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Zandotti Me Aboudaram-cohen Me Breu-kabesse Me Blanco Me Porteu de la Morandière