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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0168
9 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS substituant Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
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23 avril 2024
APPELANT X se disant Monsieur [X] [F] né le 17 Juin 1998 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant, Assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
3ème Chambre
DTA_2207522_20230704
4 juillet 2023
à Me Maeva Laurens, avocate de M.
68e4a079cfbd3050592a14ac
6 octobre 2025
LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Mme [Z] [W], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
64534c2b37f394d0f8f66431
30 avril 2023
APPELANT Monsieur [O] [B] né le 29 Août 1996 à [Localité 7], de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [V] [
64f02e2edb41fad969879a9a
12 août 2023
APPELANT Monsieur [D] [X] né le 05 Mai 1985 à [Localité 7] de nationalité Italienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Chambre civile 1-7
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16 avril 2026
de chambre, Maëva VEFOUR Sophie MOLLAT Reçu copie de la présente décision et notification de ce qu'elle est susceptible de pourvoi en cassation dans un délai
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892c3
22 janvier 2024
procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 22 janvier 2024 Décision du 22 janvier 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
65b0b9188d0ccf000877e423
23 janvier 2024
décision individuelle et donc qu'elle a été notifiée à l'étranger.
642fb597cece1704f57473eb
5 avril 2023
APPELANT Monsieur [H] [C] né le 01 Mai 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi et de
6273691ca58162057dac65a0
3 mai 2022
APPELANT Monsieur [C] [P] né le 10 septembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-provence
6273691ca58162057dac65a4
2022 notifié le même jour à 11h18 a pu valablement servir de base à la décision de placement en rétention du même jour notifiée également à 11h18, la concomitance des notifications ne faisant pas obstacle
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5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [H] [D] né le 24 Mai 2002 à [Localité 7] (BELGIQUE) de nationalité Belge représenté par Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, dit comprendre
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29 avril 2023
APPELANT Monsieur [H] [Z] né le 30 Juin 1992 à [Localité 8] - LYBIE, de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Mme [E]
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26 juillet 2023
APPELANT Monsieur [T] [M] né le 12 Avril 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée
6273691ca58162057dac65a2
APPELANT Monsieur [I] [D] né le 06 mai 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
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16 janvier 2026
LAURENS, avocate au barreau de Aix-en-Provence, choisie, substituée par Maître Ariane FONTANA, avocate au barreau d'Aix-en-Provence.
652f7898b0532083189958f8
17 octobre 2023
Il appartient au juge du fond de rechercher, s'il y est invité, si l'ordonnance litigieuse a été notifiée au retenu. En l'occurrence, il est justifié de la notification à M.
696f6137cdc6046d47f8849b
12 janvier 2026
et de la détention de [Localité 5] en date du 09 janvier 2026 à 10h35 APPELANT Monsieur [E] [H] Né le 23 août 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Représenté par Me Maëva
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11 janvier 2024
du caractère exécutoire de cette décision individuelle et donc qu'elle a été notifiée à l'étranger.
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