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320 résultats pour « Mahamoudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6692189af3a19d0db6b71259

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[J] reçues au greffe le 12 juillet 2024 à 10h36 ; Vu les pièces et observations de la préfecture de Maine-et-Loire, reçues au greffe le 12 juillet 2024 à 11h52 ; Après avoir entendu : - Me Mahamadou

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c09e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] [X] ; Après avoir entendu : - Me Mahamadou KANTE, en sa plaidoirie, - Me Hedi RAHMOUNI , en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26abf

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603294_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département (…) ».

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008049969

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

Mahamoud Y..., ... - Vallon Dol, Bât H, Les Bourrelys, Marseille (13015) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008013477

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Mahamadou Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008049029

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Mahamadou Y..., ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9c4

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Mahamadou X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre, section commerce), au profit de la société Groupe services industries

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995ef1b26a7d96977b62c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

du 05 juillet 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny RG n°20/04929 APPELANT Monsieur [H] [N] né le 26 septembre 1945 à Rawalpindi (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mahamoudou

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

664649112ca89df237e2316c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [P] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Mahamoud

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034345

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Mahamadou Y..., 5, place Emile Zola, 95140, Garges-les-Gonesse ; Mme A... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2000 par lequel le conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92037

Appel

18 février 2015

18 février 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 février 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 2861 Monsieur Mamoudou

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d67c71a6a83181c8e94

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Mahamadou KANTE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [T] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e9a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Mahamadou KANTE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23e9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

CAMARA, 3°/ Monsieur Mody C..., 4°/ Monsieur Mody D..., 5°/ Monsieur Yamkabou G..., 6°/ Monsieur Cheick Oumar K..., 7°/ Monsieur Boullarban J..., 8°/ Monsieur Mahamadou P..., 9°/ Monsieur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511965_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 15 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420ab3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Mamadou ou Mahamadou, contre l'arrêt n 3 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 janvier 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a4a9cfa399a90d1f35

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté deMe Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6801dcb92d41c0a3fc6ecac3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[H] [S] ; Après avoir entendu : - Me Mahamadou KANTE, en sa plaidoirie, - Me Wiyao KAO, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198934

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Mamoudou X, demeurant ... ; M.

Source officielle