italienne Umberto CAMERLENGO 1968 San Nazzaro italienne Maurizio CAMPAGNA 1975 Barano d’Ischia italienne Matteo Nicola CAPALBO 1968 SENISE italienne Giovanni CAPASSO 1976 Caserta italienne Domenico CAPECE

rapport d’expertise que dans le tunnel du parking au niveau de la jonction des deux bâtiments, de nombreuses fissures et infiltrations importantes sont présentes, avec traces de coulures de couleur marron

09/04/2026 à - [J] [M] + exécutoire - [V] [M] + exécutoire - [O] [T] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Sur la cause de ces désordres il conclut notamment : les corniches cannelées ont été collées par plots sur la façade ( ' ) une résine de surface a été appliquée et un joint élastomère a été mis en place

Monsieur et madame [T] ont fait réaliser des travaux de reprise par la société CARRELAGE MACONNERIE AMENAGEMENT PISCINES (CMAP) assurée auprès de la compagnie AGF devenue ALLIANZ suivant facture du 27

Douche : le receveur est à carreler, la colonne de douche est trop près du rampant : les plans d’origine ont été modifiés sur demande de ED pour rejoindre la descente Eaux vannes en inversant la douche

Iard prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex représentée et assistée de Me Marie-Christine Dutat, membre de la SCP Masson

En l'espèce, selon le premier devis signé le 22 avril 2013 portant sur de la maçonnerie, la plomberie, l'électricité et la peinture, le démarrage des travaux était prévu le 21 mai et la réception le 31

Intimés, Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 19 juin 2024 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'expert propose pour remédier aux désordres deux méthodes, la pose d'un drain périmétrique à l'extérieur de la maçonnerie ou la réalisation à l'intérieur d'un cuvelage étanche.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société SMIP saveurs et traditions ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller

conclusions de l'expert s'ajoute le préjudice lié au coût d'installation d'un autre mode de chauffage, rendu nécessaire par le fait que le système de chauffage par le sol intégré dans la chape de maçonnerie

;- transformation d'une écurie en salon dallé et carrelé ;- transformation d'une étable en salle à manger et cuisine entièrement équipée ;- pose de toutes les huisseries intérieures ;- pose de 14 huisseries

Le Préfet, dans sa décision, indique que l'immeuble constitue un danger pour la santé des occupants, en raison des constatations suivantes : En ce qui concerne le gros 'uvre, les joints de maçonnerie

26 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

rapport d’expertise dommages-ouvrages du 18 août 2016 souligne qu’afin de remédier aux désordres, il est nécessaire de procéder : -à la désolidarisation des cinq volées d’escalier et du revêtement carrelé