; - le 29 décembre 2022 le consulat général du Maroc sollicitait la mesure portant obligation de quitter le territoire français et les photos de l'intéressé ; - le 30 décembre 2022 le consulat du Maron

Quarante, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice Mme Eliane X... épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Mâcon

[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

DBVW-V-B7J-IQSQ N° de minute : 182/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

DBVW-V-B7J-IOOS N° de minute : 51/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

B C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par

- N° Portalis DBVW-V-B7I-IMFI N° de minute : 386/24 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon

auquel des travaux de construction avaient été confiés par Mme X... avait agi en qualité de salarié de celle-ci, alors, selon le moyen, d'une part, que ni le fait que le maçon n'ait travaillé que pour

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 septembre 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Manon

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent, représenté par le Cabinet Actis, avocats au barreau du Val de Marne substitué par Maître Manon LEULIET, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE

libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

que l'administration a effectué l'ensemble des diligences utiles et suffisantes en l'espèce, puisqu'elle justifie avoir saisi les autorités consulaires algériennes d'une demande reconnaissance et de laissez-passer

DBVW-V-B7J-IR6E N° de minute : 281/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

En l'état de la délivrance d'un laissez-passer durant la période de rétention précédente, l'administration ne se trouve pas dans le cas de figure de l'article pré-cité dans son troisièmement.