de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA MAAF ASSURANCES ès qualités d'assureur de la Sas Sw Projets RCS de [Localité 30] 542 073 580 [Adresse 24] [Localité 16] représentée par Me Marc

JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA MAAF ASSURANCES ès qualités d'assureur de la Sas Sw Projets RCS de Niort 542 073 580 [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Marc

personne, représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen INTIMÉ : MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Marc

POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 49] 722 057 460 [Adresse 19] [Localité 35] représentée et assistée de Me Marc

de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

C... dont les dires étaient d'ailleurs corroborés par des éléments matériels précis, mais également par d'autres intervenants ou témoins (Selosse, Absire, Chevalier, Daie) ; qu'il ne s'agissait pas même

; que devant la Cour, la société ABSIDE présente une demande en paiement du même montant pour marché de base et travaux supplémentaires ; que la demande de constatation de la nullité ou de la caducité

pour objet l'exécution de travaux d'accès difficile, d'autre part, la décision d'attribution de ce marché à la société Abside ; 3°) d'enjoindre à Valophis Habitat - Office public de l'habitat du Val-de-Marne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour la société Abside travaux d'accès difficile.

La SAS ABSIDE soutient l'absence de violation des dispositions de l'article R 4323-62 du code du travail.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SARL Absis ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SARL Absis ; 1.

H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11], [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Assistante Maternelle [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Laurent ABSIL

né le 26 Mars 1987 à VILLEURBANNE demeurant ...

Dans le cadre de la réhabilitation d’une maison de santé pluridisciplinaire, la commune de Nantiat a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet Abside Architecte.

Abderrahman X..., 2°/ Mme Marie-Emmanuelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2016 par la cour d'appel d'Orléans

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 08-12. 961 et B 08-13. 327 qui attaquent le même arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Didier Absil

Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] Madame [K] [M] épouse [U] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] Représenté-es par Me Laurent ABSIL