Zachariae F..., 20°) Mme U..., Maria, Rosario F... y C..., 21°) Mme Christina H... C..., 22°) Mme Maria J... C..., 23°) Mme Isabel P... C..., 24°) Mme R...

MOTIFS, La Juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage

] SAS CARCOOP FRANCE agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SELARL PELLERIN - DE MARIA

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, également violé ; 2°/ que la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture doit être formée

[K] [A], né le [Date naissance 1] 1959 à Khemisset (Maroc), tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 1998 à Fès (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé

contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance de non conciliation du 6 juillet 2021, Vu le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage

familiales, statuant après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage

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d'une rente viagère mensuelle de 800 euros ; Attendu, d'abord, qu'en retenant que l'exécution par le mari de son devoir de contribuer aux charges du mariage et l'engagement pris par ce dernier de payer

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par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° U 15-18.385 formé par la société Maria Helena, contre le même arrêt rendu

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Civile Cab. 4 N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 Copie executoire à : Me Jessy SAMUEL Me Cécile STEIL [L] [U], [F] [E] (LRAR - IFPA) [D] [P] épouse [E] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

Le même texte dispose que la pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.

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[F] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-20.935 contre l'arrêt rendu le 25 août 2020 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [B] [U], domiciliée

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