Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture de l'instruction a été différée au 11 mai 2023 à 12h00, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 Mme [B] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 11 mai

Dany Y... à supporter l'insuffisance d'actif de la SARL GROUPE G...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DAV a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler sept titres de perception émis le 29 mars 2022 à son encontre par

Dany X... et Jean Noùl LE A..., acquéreurs des parts de la SARL Société du Marais de leurs demandes, formulées à l'encontre de M.

A F, représentés par Me Davy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Villepinte a délivré à M.

A B et la SAS Dalys, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Davis 27 de ce qu'elle s'associe au pourvoi de la société Mercedes Benz France ; Sur le premier

CAMPAGNOLO France, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS DAMY, avocats au barreau de NICE

DAVIS 27 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [J] [Z] né le 27 Mai 1956 à [

Vu l'assignation à jour fixe délivrée le 30 mai 2012 à la Société NATIXIS LEASE à laquelle il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens et arguments, par lesquelles la Société DAY AND NOUS CHARTER LIMITED

BY DAY n'a effectué aucune recherche de reclassement.

Dans ses dernières conclusions transmises 29 avril 2022, la SCI Casapat demande à la cour de : - rejeter l'appel le disant mal fondé ; - débouter les sociétés Majie et 1 Day Express de toutes leurs demandes

demeure avant résiliation du contrat de crédit, la SAS DONUTS PARADISE et Madame [U] [I] d'avoir à payer les échéances impayées à hauteur de 2 921,74 euros pour les échéances allant de février 2024 à mai

) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

Moshé et Daoud X..., et de la société Dav Shop, les conclusions de M.

La société Davis 27 répond que M.

Dany Y... » liquider l'astreinte fixée par le jugement du 17 mai 2005 et fixer une nouvelle astreinte en vue d'obtenir la libération des parcelles par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le maire de la commune de Gap indique que le permis de construire a été retiré et demande au tribunal de " clôturer ce dossier ".

mai 2023 est resté sans effet ; Attendu que dans un courriel en date du 09 juillet 2023 (pièce 8), Monsieur [Z] [E], dirigeant de la SAS MAS SUD EST, reconnaît un solde dû d'environ 30 000 €, tout en