DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

COMMET à cet effet, Mme Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

Demandeur s : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de SMRD (SARL) Représentée par Maître Julie HERMONT

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024 à 11h32 (heure de métropole), Mme B A, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Home Conseil, société à responsabilité limitée, dont le

Sur la réparation des frais de recouvrement d'une partie de la dette le 2 mai 2019 - DIRE que la somme de 52 874,03 euros a été versée à la huissière de l'appelante le 2 mai 2019, afin d'en tenir compte

[I] [K] représenté par son tuteur mais mal fondée ; Débouté en consequence M.

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Vu la procédure suivante : Par un recours enregistré le 12 mars 2025, la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, représentée par Me Clotilde Gauci demande la rectification d'une erreur matérielle

Représentée et plaidant par Me François HERMEND, avocat au barreau d'AMIENS ET : L'E.A.R.L.

B A, représenté par Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

à Marseille (6e) (Alpes-Maritimes), ..., 2 / de la société Docks méridionaux d'alimentation, société anonyme dont le siège social est à Béziers (Hérault), zone industrielle de Capiscol, rue Paul Héroud

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

The judgment became final on 28 May 1993.

, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 19 Mars 2024 ENTRE : S.C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2022 et 5 mars 2023, M.