Fait à Paris, le 13 mai 2025. Le conseiller d'Etat désigné : G.

Fait à Paris, le 6 mai 2024. Signé : O.

Fait à Paris, le 16 mai 2024. Le conseiller d'Etat désigné : G.

pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES substituée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN

Par un jugement n° 2100520 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2402067 du 30 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie Y..., épouse de M. Z..., demeurant ...

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence SERPEGINI Me Nelly ABRAHAMIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 3 MAI

Fait à Paris, le 4 mars 2024. Le conseiller d'Etat désigné : F.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n°

Sa demande d'aide juridictionnelle n° 2101027 présentée le 11 mars 2021 a été rejetée par une décision du 27 mai 2021, notifiée par voie consulaire le 31 mai 2021.

du 7 mai 2025, notifiée par voie consulaire le 23 mai 2025.

ABACALAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 25 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Fait à Paris, le 13 mai 2024. Signé : O.

Fait à Paris, le 10 mai 2022. Le conseiller d'Etat désigné : G.

Fait à Paris, le 10 mai 2022. Le conseiller d'Etat désigné : G.

Par un jugement n° 2209292 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.