Mme D reproche à M. et Mme C d'avoir réalisé au sein de la véranda une véritable pièce de vie chauffée qui fait office de cuisine.

générale mentionne au titre de ce vote : 'Cette résolution est sans objet, car elle concerne les vérandas sur les terrasses des derniers niveaux' ; Selon Mme [W] [L] et M.

Par un arrêté du 30 mars 2022, le maire de Toulouse (Haute-Garonne) a délivré à M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme A..., épouse M... et de MM. T... et L...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1988 et 6 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant ... ; Mme X.

Y..., notaire, Mme Z... a vendu un lot de copropriété à M. et Mme X... ; que se plaignant d'une superficie inférieure à celle mentionnée dans l'acte de vente, les époux X... ont assigné en paiement Mme

[U], Mme [D], M. [T], Mme [B] et M. [N] produites par M.

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre 1ère section)), au profit de la société des établissements Malterre, dont le siège social est sis

IDEA LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS

Par des mémoires enregistrés les 24 mai 2022 et 27 janvier 2023, M. et Mme A et G B, représentés par Me Buamulungu puis par Me Diallo - Le Camus, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Mme D B et M.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

[L] [H] et Mme [D] [V] se son mariés le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 5] (34), sans contrat préalable.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la commune de Villebois, représentée par son maire en exercice, Mme A C, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2020, 9 mars 2023 et 15 mars 2023 (ce dernier non communiqué), Mme D C, représentée par Me Laurent, demande au tribunal

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme SCHOENDOERFFER, Président, a signé la minute avec M.

Le 18 mars 2022, Mme [Z] [E] épouse [P] a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle en demandant à la cour de : - rectifier l'identité de Mme [Z] [E] épouse [P], - statuer sur la présente

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2024 et le 13 mai 2025, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par l’AARPI Adaltys par Me Buffet, conclut au rejet de

Marc Y..., demeurant L'Olivaie ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

[D] [C] C/ Mme [M] [Q] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :